M-35.1, r. 51 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

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28. L’Association détermine pour chaque producteur le lieu de livraison du bois qu’il peut mettre en marché, à quel moment il peut le livrer, les modalités de livraison et l’identité du transporteur qui lui est attitré.
Décision 8190, a. 28; Décision 8470, a. 4.